Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le commissaire aux participations
Résumé. Un arrêté du 15 avril 2015 confie au commissaire aux participations de l'Etat la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.