JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 6

Article 6

Cette autorisation est valable deux ans conformément au règlement (CE) n° 812/2004 susvisé et fait l'objet d'un suivi scientifique quant à son effet sur les captures accidentelles de cétacés.


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Cette autorisation est valable deux ans conformément au règlement (CE) n° 812/2004 susvisé et fait l'objet d'un suivi scientifique quant à son effet sur les captures accidentelles de cétacés.