Arrêté du 15 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur un régime de prévoyance agricole

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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