Arrêté du 15 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Annulation d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté de 2014 annule un précédent arrêté sur la répartition des quotas de pêche pour la France.

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.

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