JORF n°0096 du 24 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation protestante Sonnenhof », dont le siège est à Bischwiller (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation protestante Sonnenhof », dont le siège est à Bischwiller (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.