JORF n°0093 du 19 avril 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 avril 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2013 est fixé à 174 516 000 €. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 avril 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2013 est fixé à 174 516 000 €. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.