En vigueur depuis le 26 avril 2013
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Exécution d'un arrêté sur le thon rouge
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.