Arrêté du 15 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche du thon rouge pour la France en 2013.

L'annexe I de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance