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Arrêté du 15 avril 2011

portant reconduction de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de mécanicien d'équipements motorisés

Résumé. Un nouveau titre professionnel de mécanicien d'équipements et d'engins motorisés est créé, avec plusieurs options, et un responsable est nommé pour appliquer les règles sur l'emploi et la formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de mécanicien d'équipements et d'engins motorisés

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien d'équipements et d'engins motorisés est créé avec plusieurs options.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 25 mai 2011

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2