Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2000

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une école au concours commun Mines Ponts

Résumé. Le concours commun Mines Ponts permet maintenant d'entrer à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en plus des autres écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance