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Arrêté du 15 avril 2010

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du concours Mines Ponts à l'ISAE

Résumé. Un arrêté permet maintenant d'entrer à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace via le concours commun Mines Ponts.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Arrête :

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Ajout d'une école au concours commun Mines Ponts

Résumé. Le concours commun Mines Ponts permet maintenant d'entrer à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en plus des autres écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à La Défense, le 15 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 15 avril 2010
Article 1
Article 2