Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

Créé le 13 mai 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soumis à enregistrement sous la rubrique n° 2662 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2020