Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soumis à enregistrement sous la rubrique n° 2662 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles de stockage pour les polymères

Résumé. Un arrêté de 2010 impose des règles pour stocker certains produits plastiques, en plus des autres lois existantes.

Les stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soumis à enregistrement sous la rubrique n° 2662 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 5 : Modification des règles pour les grands stockages

En résumé. La modification concerne le passage des dispositions de l'annexe III à l'annexe IV pour les stockages de polymères soumis à enregistrement.

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance