JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 2

Article 2

Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.


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Version 1

Cet accord peut être consulté :

― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

― au siège social du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.