JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 28 octobre 2009 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatives au prélèvement d'une cotisation fixée à 1,53 € par 100 sujets de race ponte élevés en France, sont étendues à l'ensemble des membres des professions pour l'année 2010.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 28 octobre 2009 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatives au prélèvement d'une cotisation fixée à 1,53 € par 100 sujets de race ponte élevés en France, sont étendues à l'ensemble des membres des professions pour l'année 2010.