JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application dudit accord.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application dudit accord.