JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 50 du 18 décembre 2009 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 50 du 18 décembre 2009 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels à la convention collective susvisée.