L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé est remplacé par :

« A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; »