JORF n°0093 du 21 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé est remplacé par :
« A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; »

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Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, « M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ; » est remplacé par : « M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; ».

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Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé est remplacé par :
« A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  1. Dans la structure de direction :
    M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
    M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2010.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 avril 2010.

M. Georges