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Arrêté du 15 avril 2010

Annexes

Abrogé21 mai 2016

Créé le 21 avril 2010 · En vigueur du 28 février 2015 au 20 mai 2016

LISTE DES AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES SOUS LA FORME DE PHOTOGRAPHIES EN COULEURS


Les images de ces avertissements figurent dans une bibliothèque électronique des documents source disponible auprès du ministère chargé de la santé.

Vous pouvez consulter les images à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030289872&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

1. Les fumeurs meurent prématurément

2. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales

3. Fumer provoque le cancer

4. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant

5. Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée

6. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer

7. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas

8. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles

9. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse

10. Faites-vous aider pour arrêter de fumer

11. Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance

12. Fumer provoque un vieillissement de la peau

13. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité

14. La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène

Créé le 21 avril 2010

RÈGLES PARTICULIÈRES D'ÉDITION GRAPHIQUE DES AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES EN RAISON DE LA TAILLE DE L'UNITÉ DE CONDITIONNEMENT

Si la taille de l'unité de conditionnement l'exige, les avertissements spécifiques peuvent être modifiés selon les règles suivantes :

  • l'édition graphique des éléments textuels est réalisée par une modification de la taille de la police de caractères et par une modification des sauts de ligne, afin d'assurer une bonne lisibilité ;
  • l'édition graphique est réalisée par un changement d'échelle de la photographie et par une modification des superficies relatives occupées par la photographie et par le texte correspondant de l'avertissement ;
  • lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de l'avertissement est inférieure à 0,8, le texte correspondant de l'avertissement, s'il est placé sous la photographie dans la bibliothèque électronique des documents source , peut être déplacé à droite de la photographie ;
  • lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de l'avertissement est supérieure à 1,2, le texte correspondant de l'avertissement, s'il est placé à côté de la photographie ou de l'autre illustration dans la bibliothèque électronique des documents source , peut être déplacé sous la photographie.

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016

Annexes
Article Annexe 1
Article Annexe 2