Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1511 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles pour les installations classées sous la rubrique n°1511

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°1511 doivent suivre les règles des annexes I à IV de cet arrêté, en plus des autres lois.

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1511 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 2 : Modification des règles pour les grands entrepôts frigorifiques

En résumé. La modification concerne le changement de référence des annexes applicables aux installations classées soumises à enregistrement, passant de l'annexe III à l'annexe IV.

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance