En vigueur depuis le 17 avril 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Règles pour les installations classées sous la rubrique n°1511
Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1511 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.