Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1510 sont soumises aux dispositions des annexes I à III du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

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Abrogé17 avril 2017

Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 17 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations classées sous la rubrique n°1510

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°1510 doivent suivre des règles spécifiques, mais d'autres lois peuvent aussi s'appliquer.

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1510 sont soumises aux dispositions des annexes I à III du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance