Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 17 avril 2017
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Règles pour les installations classées sous la rubrique n°1510
Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1510 sont soumises aux dispositions des annexes I à III du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.