En vigueur depuis le 17 avril 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Règlementation du stockage de papier et carton
Les dépôts de papier ou de carton constitués d'un ou plusieurs îlots de stockage de papier, carton ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1530 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.