Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les dépôts de papier ou de carton constitués d'un ou plusieurs îlots de stockage de papier, carton ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1530 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règlementation du stockage de papier et carton

Résumé. Un arrêté de 2010 réglemente le stockage de papier et carton avec plus de 70% de fibres, nécessitant un enregistrement spécifique.

Les dépôts de papier ou de carton constitués d'un ou plusieurs îlots de stockage de papier, carton ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumis à enregistrement sous la rubrique n° 1530 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 3 : Application des nouvelles règles aux grands stockages

En résumé. La modification concerne la référence aux annexes de l'arrêté, passant de I à III vers I à IV.

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance