Arrêté du 15 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les installations classées.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance