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Arrêté du 15 avril 2009

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance