Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en billard) atteste, dans le domaine du billard, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif en billard ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif en billard ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif en billard ;
― conduire des actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juin 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en billard) atteste, dans le domaine du billard, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif en billard ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif en billard ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif en billard ;
― conduire des actions de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance