Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2009 :
I. - Mme Pondaven (Muriel), adjointe administrative, est nommée, à compter du 9 avril 2009, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.
II. - Mme Depretz (Pascale), adjointe administrative, est nommée, à compter du 9 avril 2009, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du centre parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil (Val-de-Marne) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 précité.
III. - Mme Vienne (Véronique), ouvrière d'Etat, est nommée, à compter du 9 avril 2009, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du centre parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 précité.
Les régisseuses désignées aux I, II et III peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
1 version