JORF n°0096 du 24 avril 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 avril 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 971 150,46 €, pour le fonctionnement à 383 431,84 € (montant auquel s'ajoutent 19 594,77 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 18 976,52 €.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 avril 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 971 150,46 €, pour le fonctionnement à 383 431,84 € (montant auquel s'ajoutent 19 594,77 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 18 976,52 €.