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Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

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Abrogé15 avril 2012

Créé le 24 avril 2009 · Abrogé le 15 avril 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 24 avril 2009 au samedi 14 avril 2012