JORF n°0108 du 8 mai 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.