Arrêté du 15 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 121 K ter

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Modification de la terminologie dans le droit fiscal

Résumé. Le terme 'personnes morales' est remplacé par 'entités juridiques' et 'personne interposée' par 'entité juridique interposée'.

A modifié les dispositions suivantes :

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