Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le droit fiscal
Résumé. Le terme 'personnes morales' est remplacé par 'entités juridiques' et 'personne interposée' par 'entité juridique interposée'.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 121 K ter : Déclaration de la taxe sur les immeubles détenus par des entités juridiques
→ Version 6 : Modification de la terminologie
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- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 121 K ter