JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est modifie comme suit :
Le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».
Les mots « Dosilab SARL » sont complétés par l'adresse suivante : « ZA Les Platanes, 3, rue Louis-Fournier, 77100 Meaux ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est modifie comme suit :

Le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».

Les mots « Dosilab SARL » sont complétés par l'adresse suivante : « ZA Les Platanes, 3, rue Louis-Fournier, 77100 Meaux ».