JORF n°100 du 29 avril 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'avenant n° 1, signé le 31 décembre 2004, à l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour l'année 2005.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2005.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'avenant n° 1, signé le 31 décembre 2004, à l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour l'année 2005.

Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2005.