La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.