JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 1

Article 1

La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.