La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2005
Article 1
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La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.