JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 3

Article 3

Dans chacun des quatre tableaux d'assimilation figurant en annexe à l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, les expressions : « supérieur(s) à l'indice brut 380 » et « dont l'indice est supérieur à l'indice brut 380 » sont remplacées par : « dont l'indice brut est supérieur à 380 ».


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Version 1

Dans chacun des quatre tableaux d'assimilation figurant en annexe à l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, les expressions : « supérieur(s) à l'indice brut 380 » et « dont l'indice est supérieur à l'indice brut 380 » sont remplacées par : « dont l'indice brut est supérieur à 380 ».