JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 2

Article 2

Le tableau d'assimilation n° 2 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « infirmières et infirmiers en chef » sont remplacés par les mots : « infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure » ;
Les mots : « infirmières et infirmiers principales(aux) » sont supprimés ;
Les mots : « infirmières et infirmiers supérieurs à l'indice brut 380 » sont remplacés par les mots : « infirmières ou infirmiers de classe normale des services médicaux des administrations de l'Etat dont l'indice brut est supérieur à 380 » ;
Le renvoi (1) relatif aux contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en services déconcentrés) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le tableau d'assimilation n° 2 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « infirmières et infirmiers en chef » sont remplacés par les mots : « infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure » ;

Les mots : « infirmières et infirmiers principales(aux) » sont supprimés ;

Les mots : « infirmières et infirmiers supérieurs à l'indice brut 380 » sont remplacés par les mots : « infirmières ou infirmiers de classe normale des services médicaux des administrations de l'Etat dont l'indice brut est supérieur à 380 » ;

Le renvoi (1) relatif aux contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en services déconcentrés) est supprimé.