JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 1

Article 1

Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


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Version 1

Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.