Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2005
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005