JORF n°93 du 21 avril 2005

Article 1

Article 1

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, la mise sur le marché, telle que définie au II de l'article L. 253-1 du code rural, des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons est interdite.


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Version 1

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, la mise sur le marché, telle que définie au II de l'article L. 253-1 du code rural, des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons est interdite.