JORF n°97 du 24 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mlle Gaisne (Céline, Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, à la résidence d'Allonnes (Sarthe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mlle Gaisne (Céline, Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, à la résidence d'Allonnes (Sarthe).