JORF n°94 du 21 avril 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 38 076 849 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 38 076 849 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.