JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV est abrogé.