Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004 :
M. Peter (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Maurel (Gérard, Marius, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maurel Marc, Babau Bernard et Peter Fabrice, huissiers de justice associés ».