L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique :
« Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe II). »