Arrêté du 15 avril 2003

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Louvois-Terre » mis en oeuvre au sein des organismes payeurs du commissariat de l'armée de terre et dont les finalités sont :

  • le calcul des rémunérations et de leurs accessoires ;
  • la déclaration des revenus ;
  • le calcul des assiettes et des cotisations de toute nature donnant lieu à retenues, en matières de régimes obligatoires, complémentaires et volontaires de couverture sociale et de retraite ;
  • le calcul du montant des versements adressés à des organismes sociaux ;
  • le remboursement de prêts ou d'avances sur traitement ;
  • le calcul de retenues du fait d'opposition sur traitement ;
  • la production d'états statistiques, d'analyses budgétaires et de simulations financières.

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