JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, par suite du décès de M. Haem (Michel, Paul, Gérard), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Haem, Patrick Chatelain, Myriam Masson et Dominique Foltz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne), est modifiée comme suit : « Me Patrick Chatelain, Me Myriam Masson, Me Dominique Foltz, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, par suite du décès de M. Haem (Michel, Paul, Gérard), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Haem, Patrick Chatelain, Myriam Masson et Dominique Foltz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne), est modifiée comme suit : « Me Patrick Chatelain, Me Myriam Masson, Me Dominique Foltz, huissiers de justice associés ».