JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Cotignac (Var) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Estienne, huissier de justice associé, est transféré à la résidence de Carcès (Var).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Cotignac (Var) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Estienne, huissier de justice associé, est transféré à la résidence de Carcès (Var).