JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 2003, sont placés en service détaché à compter du 1er janvier 2003 les magistrats dont les noms suivent :
M. Alain Pichon, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
M. Bernard Girel, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine ;
M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Corse ;
Mme Danielle Lamarque, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie ;
M. Charles Deconfin, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique ;
M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne ;
M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées ;
Mme Dominique Malegat-Mély, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;
M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne ;
M. Jean Le Foll, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie ;
M. Guy Piolé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ;
M. Bernard Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ;
M. Michel Prat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Centre ;
M. Francis Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Picardie ;
M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ;
M. André Grégoire, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne ;
M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace ;
Mme Pierrette Petit, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne ;
M. Albert Saint-Jours, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté ;
M. Gérard Terrien, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine ;
M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion ;
M. Christophe Rosenau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin ;
M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie ;

1 version

Historique des versions

Version 1

M. Alain Pichon, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;

M. Bernard Girel, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine ;

M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;

M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Corse ;

Mme Danielle Lamarque, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie ;

M. Charles Deconfin, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique ;

M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne ;

M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées ;

Mme Dominique Malegat-Mély, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;

M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne ;

M. Jean Le Foll, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie ;

M. Guy Piolé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ;

M. Bernard Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ;

M. Michel Prat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Centre ;

M. Francis Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Picardie ;

M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ;

M. André Grégoire, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne ;

M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace ;

Mme Pierrette Petit, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne ;

M. Albert Saint-Jours, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté ;

M. Gérard Terrien, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine ;

M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion ;

M. Christophe Rosenau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin ;

M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie ;