JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.