Créé le 24 avril 2002
Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 30 décembre 1985 susvisé.
Arrêté du 15 avril 2002
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2002
Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 30 décembre 1985 susvisé.