JORF n°92 du 19 avril 2002

Article 1

Article 1

A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

  1. A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
    « M. le général Philippe Jacques, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens par intérim. »
    est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens. » ;
  2. A la colonne Suppléants, l'alinéa :
    « M. le colonel Alain Weber. »
    est remplacé par les deux alinéas suivants :
    « M. le général Philippe Jacques. » ;
    « M. le colonel Alain Weber. »

Historique des versions

Version 1

A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1. A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :

« M. le général Philippe Jacques, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens par intérim. »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens. » ;

2. A la colonne Suppléants, l'alinéa :

« M. le colonel Alain Weber. »

est remplacé par les deux alinéas suivants :

« M. le général Philippe Jacques. » ;

« M. le colonel Alain Weber. »